Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - Plateforme HebergeMi

Date d'entrée en vigueur : 01/03/2024

Introduction

La Plateforme web, désignée ci-après "HebergeMi," est une plateforme de mise en relation. Elle permet à des Hôtes résidant en France de proposer des hébergements temporaires pour des séjours d'une durée maximale de 15 jours à des Clients se trouvant à l'étranger ou en France. Les clients demeurant sur le sol français doivent etre en situation régulière vis-à-vis de l’administration. HebergeMi facilite cette mise en relation en offrant aux utilisateurs une solution pratique pour trouver et réserver des hébergements temporaires.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la Plateforme. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance.

1.Acceptation des CGU

1.1 En accédant à et en utilisant la Plateforme HebergeMi, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
1.2 En s’inscrivant sur la Plateforme, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.
1.3 Les CGU peuvent être modifiées périodiquement, et il vous incombe de vérifier régulièrement les mises à jour. L'utilisation continue de la Plateforme après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles CGU.

2.Définitions

“CGU” : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

“Compte” : désigne le compte nécessaire pour devenir Utilisateur et accéder aux services proposés par la Plateforme.

“Plateforme” : désigne la plateforme qui permet de mettre en relation entre hôtes et clients

“hôte” : désigne la personne souhaitant héberger une personne.

“client” : désigne la personne souhaitant etre hébergée ou mise en relation avec un hôte.

“Services” : désigne l’ensemble des services rendus par l’hôte, le client ou la plateforme.

“Utilisateur” : désigne toute personne utilisant le Site et faisant appel aux services de la plateforme.

3.Description du Service

3.1 HebergeMi permet aux Hôtes de publier gratuitement des annonces d'hébergement temporaire, de fixer des tarifs et de fournir des informations pertinentes aux Clients potentiels. Les Clients peuvent rechercher, parcourir et réserver ces hébergements pour leurs séjours temporaires.
3.2 HebergeMi aspire à être compétitif sur le marché en fournissant un service accessible à tous, et dans cette optique, la plateforme plafonne les prix (avec prix maximal et minimal) des hébergements. Cependant, elle laisse la liberté aux hôtes de proposer des tarifs dans l’intervalle des plafonds établis, tout en interdisant toute fixation de prix au-delà.

4.Frais de Mise en Relation

4.1 L'accès à la Plateforme est totalement gratuit, de même que l'inscription. La rémunération perçue par la plateforme et par l'Hôte est calculée comme suit :

• ▪ Lorsque le Client et l'Hôte résident tous les deux en France, la réservation est facturée à 25% du prix total de l'hébergement défini par l’hôte.
• ▪ En revanche, dans le cas d'une réservation impliquant un Hôte résidant en France et un Client se trouvant à l'étranger, HebergeMi facture au Client des frais de réservation équivalant à 25% du montant du plafond maximal défini par la plateforme dans son article 3.2.

Dans tous les deux cas, HebergeMi se réserve un droit de commission équivalant à 15% de la réservation conformément aux détails ci-dessus et reverse les 10% de la réservation restants à l'Hôte.
4.2 Les frais de réservation sont non remboursables.

5.Inscription et Compte Utilisateur

5.1 L'utilisation de la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous devez fournir des informations, documents exacts et à jour lors de votre inscription.
5.2 Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

6.Utilisation de la Plateforme

6.1 En utilisant HebergeMi, vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables et à ne pas violer les droits des autres utilisateurs.
6.2 Vous acceptez de n'utiliser la Plateforme à aucune fin illégale, frauduleuse, abusive, discriminatoire ou diffamatoire.

7.Transactions et Paiements

7.1 Les frais de réservation et la commission sont collectés par HebergeMi conformément aux dispositions dans son article 4.
Une fois la réservation achevée, Hébergement laisse la liberté aux hôtes et aux clients de choisir librement la méthode de paiement pour le reste à régler entre eux. Dans cette optique, la plateforme facilitera la communication en mettant à disposition un canal de messagerie instantané et sécurisé leurs permettant de s’échanger les coordonnées, de discuter et prendre une décision conjointe concernant le mode de paiement à utiliser.
Par la suite, le Client règle directement les 75% restants à l'Hôte, conformément à l'accord convenu pour la méthode de paiement.

8.Contenu de l'Utilisateur

8.1 Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur la Plateforme, y compris les descriptions d'hébergements s’il y en a, les photos et les commentaires.
8.2 Vous garantissez que le contenu que vous publiez ne viole pas les droits de tiers et ne contrevient pas aux lois applicables.

9.Responsabilité et Exonération de Responsabilité

9.1 En acceptant une réservation, l'Hôte s'engage à mettre à disposition du Client les documents requis en accord avec les services fournis sur la Plateforme. Ces documents peuvent comprendre, entre autres, une pièce d'identité valide, une attestation d'hébergement gratuite, ou un justificatif de logement prouvant que l’hôte est bel et bien propriétaire ou locataire.
9.2 Le Client doit se servir des documents fournis par l'Hôte via la Plateforme exclusivement dans le contexte de sa demande initiale. Il est strictement interdit de conserver ces documents, et leur suppression est requise. Des sanctions pourraient être appliquées si l'Hôte ou HebergeMi découvrent que les données ont été utilisées par le client à d'autres fins que celles pour lesquelles le Client a sollicité les services de la Plateforme.

10.Modification des CGU

10.1 HebergeMi se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur la Plateforme et prendront effet dès leur publication.

11.Droit Applicable et Juridiction

11.1 Les présentes CGU sont régies par le droit français, et tout litige découlant de ces CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

Merci de lire attentivement ces CGU. En utilisant la Plateforme HebergeMi, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter via la plateforme en vous rendant dans l’onglet dédié aux contacts.